Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l’arrêté par les autorités régionales
Résumé. Le préfet ainsi que son directeur régional sont chargés d’exécuter cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le préfet de la région Hauts-de-France, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-France.