Arrêté du 28 février 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Ça commence le 1er septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

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