Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments remboursables
Résumé Certains médicaments ne seront plus remboursés à partir du 1er avril 2024.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexes I et II sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à compter du 1er avril 2024.
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