Article 71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application différenciée des dispositions de protection physique des SIISN
Résumé Les règles de sécurité pour les systèmes d'information importants peuvent changer selon les parties et les risques, mais elles doivent toujours suivre les normes générales et d'autres règles.
Les dispositions de protection physique des SIISN définies en application de l'article 70 peuvent s'appliquer de manière différenciée aux différentes composantes des SIISN au regard de l'analyse d'impact mentionnée à l'article 69 et en fonction de leurs enjeux pour la sécurité nucléaire.
Ces dispositions sont définies en cohérence avec les dispositions de protection physique définies au chapitre 4 et, le cas échéant, au titre d'autres réglementations notamment celles définies pour les SI classifiés ou DR.
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