Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique

Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physique

Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires

Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes