Article Annexe 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des informations de déclaration comptable
Résumé L'article liste les informations pour la comptabilité et indique où lire le document complet.
LISTE DES INFORMATIONS DE DÉCLARATION COMPTABLE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0072 du 25/03/2023 (legifrance.gouv.fr)
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