JORF n°0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article annexe

Résumé L'article 1 met à jour une partie d'un vieux règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

3 cités

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier