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Arrêté du 28 février 2023

fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des primes pour certains corps de la fonction hospitalière

Résumé. Les primes de certains employés des hôpitaux vont augmenter en 2024.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Augmentation des taux de majoration des primes pour certains corps hospitaliers

Résumé. Les taux de majoration des primes pour certains corps de la fonction hospitalière augmentent en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mars 2023

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Publication au journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023
Article 1
Article 2