Arrêté du 28 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. Annexe

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Augmentation des taux de majoration des primes pour certains corps hospitaliers

Résumé. Les taux de majoration des primes pour certains corps de la fonction hospitalière augmentent en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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