Arrêté du 28 février 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2023

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Chargé de la mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé. C'est le directeur général de la prévention des risques qui doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance