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Arrêté du 28 février 2023

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux dates auxquelles les établissements signalent les places restées vacantes à l'issue de la période des inscriptions administratives

6 — 7

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Chapitre V : Dispositions relatives au calendrier des inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale de recrutement

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des inscriptions administratives

Résumé Les inscriptions pour les formations commencent le 12 juillet, avec des dates limites pour les acceptations de propositions, et des délais supplémentaires pour les acceptations plus tardives, fixés par le chef d'établissement.

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 612-36-2-7 du code de l'éducation, les inscriptions administratives dans les formations proposées sur la plateforme nationale débutent au plus tard le 12 juillet 2023.
Les dates limites d'inscription administrative dans ces formations sont fixées :

- au 20 juillet 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission avant le 17 juillet 2023 inclus ;
- au 24 août 2023, pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 18 juillet 2023 et le 22 août 2023 inclus.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 23 août 2023, l'inscription administrative se fait dans les délais fixés par le chef d'établissement.

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