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Chapitre IV

Dispositions relatives aux propositions d'admission dont les candidats peuvent bénéficier, à titre exceptionnel, postérieurement à la phase d'admission

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Article 4

Dispositions relatives aux propositions d'admission postérieures à la phase d'admission

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions d'admission exceptionnelles postérieurement à la phase d'admission

Résumé Cet article explique comment les candidats peuvent recevoir et répondre à des offres d'admission tardives après la phase principale.

I. - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats hiérarchisent leurs placements sur liste d'attente, via la plateforme dématérialisée de recrutement, entre le 22 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, à 23 h 59, heure de Paris.
II. - Les éventuelles propositions d'admission sont transmises aux candidats jusqu'au 30 août 2023 inclus.
III. - Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du même code, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises au plus tard :

- le 21 août 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juillet 2023 et le 19 août 2023 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 20 août 2023 et le 30 août 2023 inclus.

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Historique des versions

Version 1

I. - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats hiérarchisent leurs placements sur liste d'attente, via la plateforme dématérialisée de recrutement, entre le 22 juillet 2023 et le 25 juillet 2023, à 23 h 59, heure de Paris.

II. - Les éventuelles propositions d'admission sont transmises aux candidats jusqu'au 30 août 2023 inclus.

III. - Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-5 du même code, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions d'admission qui leur sont transmises au plus tard :

- le 21 août 2023, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 26 juillet 2023 et le 19 août 2023 inclus ;

- à 23 h 59 (heure de Paris), le jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 20 août 2023 et le 30 août 2023 inclus.