JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 modifié relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Responsables de Bureau

Résumé Les responsables de deux bureaux administratifs ont changé.

L'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Stefano Tranchida, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier », sont remplacés par les mots : « Mme Bénédicte Habonneau, administratrice de l'Etat, chef du bureau du droit financier ».
Au troisième alinéa, les mots : « M. Clément Demas, attaché principal d'administration, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel » sont remplacés par les mots : « M. Clément Demas, attaché principal d'administration, chef du bureau du droit public des affaires ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2022.

L. Bédier