Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Responsables de Bureau
Résumé Les responsables de deux bureaux administratifs ont changé.
L'article 4 de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « M. Stefano Tranchida, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier », sont remplacés par les mots : « Mme Bénédicte Habonneau, administratrice de l'Etat, chef du bureau du droit financier ».
Au troisième alinéa, les mots : « M. Clément Demas, attaché principal d'administration, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel » sont remplacés par les mots : « M. Clément Demas, attaché principal d'administration, chef du bureau du droit public des affaires ».
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