Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2022

abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 1er décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certaines dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2017

Résumé. Certains articles d'un ancien arrêté sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

6 abrogés

Article 2

Créé le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2022.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022
Article 1
Article 2