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Arrêté du 28 février 2022

abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2017 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 28 février 2022 supprime des articles d'un ancien arrêté pour simplifier les règles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture en date du 1er décembre 2021,

Arrête :

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 février 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 décembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2022.

Julien Denormandie

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022
Article 1
Article 2