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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2017Art. 2 : Gestion des ressources halieutiques
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2017Art. 3 : Rôle de la sous-direction dans les politiques de pêche et d'aquaculture
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
6 abrogés