Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2022.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Delaporte
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction du budget,
L. Pichard