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Arrêté du 28 février 2022

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des postes de chefs de service dans certains ministères

Résumé. Un arrêté ajuste le nombre de chefs de service dans certains ministères, avec plus pour l'agriculture et moins pour l'écologie.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels,

Arrêtent :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du nombre d'emplois de chef de service dans certains ministères

Résumé. Le nombre de postes de chef de service est ajusté dans certains ministères, avec une augmentation pour l'agriculture et une diminution pour la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 octobre 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 octobre 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 2 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2022.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au secrétaire général,

S. Latarget

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022
Article 1
Article 2