En vigueur depuis le 20 mars 2020
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Dernière session d'examen pour le bac pro « Transport » en 2022
La dernière session d'examen de la spécialité « Transport » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié, cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de bac pro Transport), aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.