Arrêté du 28 février 2020

Article 10

Créé le 20 mars 2020

La dernière session d'examen de la spécialité « Transport » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020