En vigueur depuis le 20 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau bac pro en transport de marchandises
Il est créé la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.