JORF n°0059 du 10 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, la démission de Mme Marie MAIGNE, auditrice de justice, est acceptée, à compter du 2 mars 2020.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, la démission de Mme Marie MAIGNE, auditrice de justice, est acceptée, à compter du 2 mars 2020.