Arrêté du 28 février 2020

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à Wallis-et-Futuna

Résumé. Cet arrêté s'applique aux règles de Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Source : Légifrance