Les tarifs nationaux des forfaits déterminés en application des dispositions des 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du même code sont les suivants :

1° Le tarif du forfait dénommé « accueil et traitement des urgences » (ATU) est fixé à 25,42 € ;

2° Le tarif du forfait dénommé « forfait de petit matériel » (FFM) est fixé à 19,15 € ;

3° Les montants des forfaits dénommés « sécurité et environnement hospitalier » (SE) sont fixés en annexe IX ;

4° Le tarif du forfait dénommé « administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE) est fixé à 12,67 €.