Arrêté du 28 février 2019

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux secrétaires générales sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance