En vigueur depuis le 24 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur le brevet de technicien en arts appliqués
Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté qui modifie les règles pour le brevet de technicien en arts appliqués.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.