Arrêté du 28 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de croix attribuées au contingent B du Mérite maritime pour l'année 2018 par l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • le nombre de croix de chevalier est porté de 40 à 60 ;
  • le total des croix attribuées est porté de 57 à 77.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des récompenses du Mérite maritime en 2018

Résumé. En 2018, il y aura plus de récompenses pour les gens qui ont fait du bon travail dans la marine.

Le nombre de croix attribuées au contingent B du Mérite maritime pour l'année 2018 par l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  • le nombre de croix de chevalier est porté de 40 à 60 ;
  • le total des croix attribuées est porté de 57 à 77.

Historique des versions

Source : Légifrance