Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les navires de pêche
Résumé. Les capitaines de navires de pêche de plus de 12 mètres doivent désormais utiliser un journal électronique et transmettre ses données selon des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :