Arrêté du 28 février 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2017

Art. 3

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Modification des obligations pour les navires de pêche

Résumé. Les capitaines de navires de pêche de plus de 12 mètres doivent désormais utiliser un journal électronique et transmettre ses données selon des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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