Arrêté du 28 février 2018

Article 2

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Article 2

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur le site internet d'information des usagers sur la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé, Scope Santé ( www.scopesante.fr). La liste de ces indicateurs figure en annexe 2.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant.

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En vigueur depuis le 5 mars 2018

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Publication des indicateurs de qualité des hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent publier chaque année les résultats de leurs indicateurs de qualité et sécurité sur un site dédié, et les rendre publics dans les deux mois.

Les résultats des indicateurs mis à la disposition du public sont publiés chaque année sur le site internet d'information des usagers sur la qualité et la sécurité des prises en charge dans les établissements de santé, Scope Santé ( www.scopesante.fr). La liste de ces indicateurs figure en annexe 2.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins le concernant.

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En vigueur depuis le lundi 5 mars 2018

Source : Légifrance