Arrêté du 28 février 2018

Article 1

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Article 1

La définition des emplois, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi, prévus à l'article 4 du décret du 28 février 2018 susvisé, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret précité, sont fixés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mars 2018

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Précisions sur les emplois pour fonctionnaires

Résumé. Un arrêté précise les détails des emplois disponibles pour les fonctionnaires, comme leur nombre et leurs points.

La définition des emplois, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi, prévus à l'article 4 du décret du 28 février 2018 susvisé, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret précité, sont fixés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018

Source : Légifrance