JORF n°0062 du 14 mars 2017

Article 1

Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État constatée, fixée à 14,12 euros.


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Version 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État constatée, fixée à 14,12 euros.