Arrêté du 28 février 2017

Article 1

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Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État constatée, fixée à 14,12 euros.

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Fixation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

Résumé. La valeur du point de pension pour les militaires invalides est fixée à 14,12 euros au 1er juillet 2016.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État constatée, fixée à 14,12 euros.

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