Arrêté du 28 février 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2016

Art. Annexes

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Modification de l'accès aux annexes

Résumé. Les annexes sont désormais accessibles au public sur le site du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2016
Art. Annexes

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