Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accès aux annexes
Résumé. Les annexes sont désormais accessibles au public sur le site du ministère des sports et dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. Annexes