Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel sur la banane
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (B.O Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cf41071a-030c-49ff-af64-349b43e0260c
Il peut également être consulté :
Au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07,
Au siège de l'AIB, 3, avenue du Viaduc, batiment B3, Fruileg, CP 60767, 94594 Rungis Cedex.