JORF n°0054 du 4 mars 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 février 2017 :
Il est supprimé une régie d'avances, à Montpellier (Hérault), auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à compter du 3 avril 2017.
L'arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe), est abrogé à compter du 3 avril 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 28 février 2017 :

Il est supprimé une régie d'avances, à Montpellier (Hérault), auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à compter du 3 avril 2017.

L'arrêté du 16 janvier 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est à Montpellier (budget annexe), est abrogé à compter du 3 avril 2017.