JORF n°0052 du 2 mars 2017

Article 1

Article 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, 15 jours après la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.