Arrêté du 28 février 2014

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'agent d'installation et de maintenance des équipements numériques

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel dans le domaine numérique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance