JORF n°0056 du 7 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Entraide du cinéma et des spectacles », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Entraide du cinéma et des spectacles-OSC ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Entraide du cinéma et des spectacles », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Entraide du cinéma et des spectacles-OSC ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.