JORF n°0052 du 2 mars 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2014, M. Christophe de Maistre est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 2014, M. Christophe de Maistre est nommé membre, au titre des entreprises, du conseil de la simplification pour les entreprises.