Arrêté du 28 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2011

Art. null

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Modification des opérations ouvrant droit à des primes et allocations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations ouvrant droit à des primes et allocations dans les directions départementales interministérielles, en raison de fermetures et réorganisations de sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2011Art.
- Arrêté du 19 octobre 2011
Art. null

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