Arrêté du 28 février 2013

Article 4

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Article 4

La déviation de Port-sur-Saône est classée dans le réseau routier national. Le statut de route express est attribué à la section de la RN 19 constituant la déviation de Port-sur-Saône du PR 29+100 au PR 36+0560, conformément au plan annexé au présent arrêté (1).

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Classement d'une section de la RN19 comme route express

Résumé. Un tronçon de la route nationale 19 près de Port-sur-Saône est classé comme route express.

La déviation de Port-sur-Saône est classée dans le réseau routier national. Le statut de route express est attribué à la section de la RN 19 constituant la déviation de Port-sur-Saône du PR 29+100 au PR 36+0560, conformément au plan annexé au présent arrêté (1).

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