Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la convention collective des entreprises artistiques
Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles d'une convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.