Arrêté du 28 février 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la convention collective des entreprises artistiques

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de mettre en œuvre les règles d'une convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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