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Obligation de prévoyance dans les entreprises artistiques
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2011 portant révision de l'article XII-2, relatif à la prévoyance de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée.