Arrêté du 28 février 2013

Article 1

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Article 1

Les visas de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisée (Obligation d'accords sectoriels dans divers domaines) sont ainsi modifiés :
Les mots : « Vu l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du contrat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ; » sont remplacés par les mots : « Vu l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du certificat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ; ».
L'article 33 de l'arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « ― l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du contrat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale susvisée. » sont remplacés par les mots : « ― l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du certificat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale susvisée. »

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Modification des termes de qualification professionnelle pour les animateurs d'athlétisme

Résumé. Un arrêté modifie les termes d'un avenant pour remplacer 'contrat' par 'certificat' de qualification professionnelle pour les animateurs d'athlétisme.

Les visas de l'arrêté du 27 novembre 2012 susvisée (Obligation d'accords sectoriels dans divers domaines) sont ainsi modifiés :
Les mots : « Vu l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du contrat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ; » sont remplacés par les mots : « Vu l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du certificat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ; ».
L'article 33 de l'arrêté est ainsi modifié :
Les mots : « ― l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du contrat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale susvisée. » sont remplacés par les mots : « ― l'avenant n° 74 du 26 juin 2012 (BO 2012-34), relatif à la création du certificat de qualification professionnelle "animateur d'athlétisme”, à la convention collective nationale susvisée. »

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