JORF n°0055 du 6 mars 2013

Article 1


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 mars 2013 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.