JORF n°0053 du 3 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2013, les biens culturels :
Figurine d'un dieu assis, inv. 2009-1338 ;
Figurine d'un roi trônant, inv. 1997-3297,
appartenant au Israel Antiquities Authority de Jérusalem, Israël, prêtés à l'Etablissement public du musée du Louvre, organisateur de l'exposition « Les bronzes d'Ahzor », présentée dans l'espace des actualités du département des antiquités orientales du 22 mai 2013 au 2 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mai 2013 au 15 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 février 2013, les biens culturels :

Figurine d'un dieu assis, inv. 2009-1338 ;

Figurine d'un roi trônant, inv. 1997-3297,

appartenant au Israel Antiquities Authority de Jérusalem, Israël, prêtés à l'Etablissement public du musée du Louvre, organisateur de l'exposition « Les bronzes d'Ahzor », présentée dans l'espace des actualités du département des antiquités orientales du 22 mai 2013 au 2 septembre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mai 2013 au 15 septembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.