Abrogé8 février 2014
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 15
Créé le 9 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
Arrêté du 28 février 2012
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 février 2014
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 15
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014