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Arrêté du 28 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves

Abrogé8 février 2014
Abrogé8 février 2014

Créé le 9 mars 2012

Le concours sur épreuves comprend des épreuves écrites d'admission. Elles sont destinées à apprécier le niveau de connaissances scolaires des candidats, dans les matières visées à l'article 6 du présent arrêté.
La nature, la forme et le programme des épreuves sont fixés en annexe.

Abrogé depuis le samedi 8 février 2014

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au vendredi 7 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
Article 2
Section 1 : Organisation générale
Section 2 : Epreuves écrites d'admission
Section 3 : Admission