Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 11
Créé le 9 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
Arrêté du 28 février 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 11
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 janvier 2020