Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 11
Créé le 9 mars 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
1 version
Arrêté du 28 février 2012
Chapitre II : Dispositions diverses
Abrogé13 janvier 2020
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 janvier 2020
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 7