JORF n°0057 du 7 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes d'Aix-Mouret et La Duranne, sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de la liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes d'Aix-Mouret et La Duranne, sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, dans le département des Bouches-du-Rhône.