Arrêté du 28 février 2012

Article 15

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Article 15

Délégation est donnée à M. Jean-Marc André, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à Mme Françoise Klein, administratrice civile, à M. Nicolas Trimbour, ingénieur des mines, et à M. Julien Denormandie, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature à quatre fonctionnaires

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc André, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à Mme Françoise Klein, administratrice civile, à M. Nicolas Trimbour, ingénieur des mines, et à M. Julien Denormandie, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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