Arrêté du 28 février 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les certifications agricoles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie une liste de certifications.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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