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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil scientifique pour la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Résumé. La médiathèque de l'architecture et du patrimoine se voit dotée d'un conseil scientifique pour superviser ses collections et ses acquisitions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2000Art. 6Arrêté du 4 janvier 2000Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2000Art. 6, Art. 5