Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2000

Art. 6, Art. 5

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Création d'un conseil scientifique pour la médiathèque de l'architecture et du patrimoine

Résumé. La médiathèque de l'architecture et du patrimoine se voit dotée d'un conseil scientifique pour superviser ses collections et ses acquisitions.

A modifié les dispositions suivantes :

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