JORF n°0050 du 1 mars 2011

Article 1

Article 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 444 millions d'euros pour 2011 dont :
1 826 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
619 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.


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Version 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 444 millions d'euros pour 2011 dont :

1 826 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;

619 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.